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Cote : 1D5 - Dates : 1796-1798
Analyse :
Municipalité, Conseil municipal, délibérations : registre.
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Série : D - Administration générale de la commune Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine Plan de classement : CONSEIL MUNICIPAL>délibérations : registres> Support : Papier (Bon) Ancienne cote : Dr8g Communicable en : 1798 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, Registre numérisé :OUI |
