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Cote : 1D4 - Dates : 1795-1796

Analyse : Municipalité, Conseil municipal, délibérations : registre.

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 1D - Conseil Municipal - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : CONSEIL MUNICIPAL>délibérations : registres>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Achat
Ancienne cote : Dr3g

Communicable en : 1796

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL,

Registre numérisé :OUI