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Fonds d'archives classés




D
Administration générale de la commune

1D

Conseil Municipal

- Dates extrêmes : 1789 - 1982
- Mode d'entrée : Versement
- Date d'entrée : 13/12/2005
- Métrage : 6.48 Ml
- Nombre d'articles : 201

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Sommaire

    CONSEIL MUNICIPAL

    délibérations : registres (1789-1982) - 1 D 1-44

    délibérations : répertoires (1945-1982) - 1 D 45-47

    réglementation et correspondance (1800-1981) - 1 D 121-132

    séances : comptes-rendus (1895-1914) - 1 D 120

    séances (dossiers) : comptes-rendus et pièces annexes (1919-1982) - 1 D 48-87

    COMMISSIONS MUNICIPALES

    rapports (1947-1963) - 1 D 167-174

    comptes-rendus (1876-1982) - 1 D 133-166

    correspondance (1953-1979) - 1 D 175

    MUNICIPALITE

    réunions (1959-1982) - 1 D 176-231

    comptes-rendus (1981-1982) - 1 D 232-233