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Fonds, ou versement

D

Administration générale de la commune

1D

Sous série Conseil Municipal

Dates extrêmes : 1789 - 1982 Dernier ajout : 13/12/2005
Mode d'entrée : Versement
Métrage : 6.48 Ml Nombre d'articles : 201
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Articles Voir la liste
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Sommaire
    CONSEIL MUNICIPAL
    délibérations : registres (1789-1982) - 1 D 1-44
    délibérations : répertoires (1945-1982) - 1 D 45-47
    réglementation et correspondance (1800-1981) - 1 D 121-132
    séances : comptes-rendus (1895-1914) - 1 D 120
    séances (dossiers) : comptes-rendus et pièces annexes (1919-1982) - 1 D 48-87
    COMMISSIONS MUNICIPALES
    rapports (1947-1963) - 1 D 167-174
    comptes-rendus (1876-1982) - 1 D 133-166
    correspondance (1953-1979) - 1 D 175
    MUNICIPALITE
    réunions (1959-1982) - 1 D 176-231
    comptes-rendus (1981-1982) - 1 D 232-233