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Urbanisme

Le fonds d'urbanisme se compose des permis de construire, permis de démolir et des déclarations préalables (appelées déclarations de travaux avant 2007) instruits pour la ville de Pontarlier depuis 1818 à nos jours.

Ces notices descriptives permettent la recherche de ces dossiers mais elles contiennent de nombreuses données nominatives. Ainsi, selon les préconisations de la CNIL, ces documents sont consultables uniquement en salle de lecture.